Conditions Générales de Vente
BrainFocusLab — Version du 9 octobre 2026
1. Identité du vendeur
Les produits BrainFocusLab sont commercialisés par :
SASU ELISEE GROUPE
Siège social : 9 rue Lieutenant Prunéta, 66000 Perpignan, France
SIREN : 100 255 066
RCS : Perpignan
Téléphone : 07 44 29 90 62
E-mail : media@brainfocusmethodlab.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de contenus numériques BrainFocusLab, notamment des audios numériques proposés après un diagnostic BrainFocus.
3. Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques accessibles par téléchargement après validation du paiement. Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées avant la commande.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Avant de procéder au paiement, le client sélectionne l'audio qu'il souhaite acheter, renseigne son adresse e-mail et confirme les consentements nécessaires à la fourniture immédiate du contenu numérique.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est réalisé par l'intermédiaire de Stripe. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas directement enregistrées par BrainFocusLab.
7. Livraison du contenu numérique
Après confirmation du paiement, le client obtient un accès immédiat à son audio au moyen d'un lien de téléchargement sécurisé affiché sur le site.
8. Droit de rétractation et exécution immédiate
Les audios BrainFocusLab constituent des contenus numériques fournis sans support matériel.
Lorsque le client choisit un accès immédiat, il demande expressément que la fourniture du contenu numérique commence avant la fin du délai légal de rétractation.
Le client reconnaît expressément qu'en obtenant immédiatement l'accès au contenu numérique après paiement, il perd son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Ces deux consentements sont recueillis avant l'ouverture du paiement et enregistrés avec la commande.
9. Accès et téléchargement
Le lien de téléchargement est personnel. Le client est responsable de sa conservation et de l'utilisation qu'il en fait.
10. Propriété intellectuelle
Les audios, textes, méthodes, supports et contenus BrainFocusLab sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
L'achat confère uniquement un droit d'utilisation personnel. Toute reproduction, revente, mise à disposition publique ou diffusion non autorisée est interdite.
11. Réclamations
Toute demande ou réclamation peut être adressée à : media@brainfocusmethodlab.com
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement, après réclamation préalable auprès d'ELISEE GROUPE, au médiateur de la consommation suivant :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
France
Site internet :
www.mediateur-consommation-smp.fr
E-mail :
saisine@mediateur-consommation-smp.fr
13. Données personnelles
Les informations nécessaires au traitement de la commande peuvent notamment comprendre l'adresse e-mail, les références de commande, le produit acheté, le statut du paiement et les preuves de consentement liées à la fourniture du contenu numérique.
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.